Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

(44 membres au lieu de 40)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(271 membres au lieu de 276)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission des affaires économiques

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

rapporteure

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Yonne

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Commission des affaires économiques

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

YONNE

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

YONNE

3e circonscription